Die Automaten Firma

Die Automaten Firma

Alpen Ice GmbH
Nassegasse 15, 3302 Moosseedorf
E-mail : info@die-automaten-firma.ch
Téléphone : +41 76 327 74 00

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations d’affaires entre Die Automaten Firma et ses clients.

En passant commande, en effectuant un achat ou en utilisant nos services, le client accepte les présentes CGV.

Des conditions différentes proposées par le client ne s’appliquent que si elles ont été expressément convenues par écrit.

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2. Offres et conclusion du contrat

Nos offres sont faites sous réserve et sans engagement.

Un contrat est conclu dès que :

• une confirmation d’acceptation de commande écrite est émise,
• une offre est acceptée par le client,
• ou qu’une livraison ou une prestation est effectuée.

Die Automaten Firma se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer les motifs.

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3. Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.

Die Automaten Firma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la confirmation de commande.

Des prestations supplémentaires telles que la livraison, l’installation ou la fabrication sur mesure peuvent faire l’objet d’une facturation séparée.

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4. Livraison et installation

Les dates de livraison sont respectées dans la mesure du possible, mais ne sont pas contraignantes, sauf si elles sont expressément confirmées par écrit.

Les retards dus à un cas de force majeure, à des pénuries d’approvisionnement ou à tout autre événement imprévisible ne donnent lieu à aucune demande d’indemnisation.

L’installation est effectuée, selon les modalités convenues, par Die Automaten Firma ou par des partenaires mandatés.

Le client est responsable de la mise en place des conditions nécessaires sur le site d’installation.

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5. Conditions de paiement

Les factures sont payables sans déduction dans le délai de paiement indiqué.

En cas de retard de paiement, Die Automaten Firma se réserve le droit de :

• facturer des frais de rappel,
• suspendre les livraisons ou les prestations,
• ou engager des poursuites judiciaires.

Jusqu’au paiement intégral, la marchandise reste la propriété de Die Automaten Firma.

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6. Garantie

Die Automaten Firma accorde sur ses solutions de distributeurs une garantie complète de 2 ans couvrant les défauts techniques et les défauts de matériaux en cas d’utilisation conforme.

Sont notamment exclus de la garantie les dommages résultant de :

• une utilisation incorrecte ou inappropriée,
• des dommages causés par des tiers,
• des dégradations volontaires ou des actes de vandalisme,
• des réparations ou modifications effectuées sans autorisation,
• des influences extérieures ou un cas de force majeure.

L’usure normale et les pièces d’usure sont également exclues de la garantie.

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7. Service et entretien

Die Automaten Firma propose des services d’entretien, de réparation et d’assistance.

Les réparations payantes effectuées hors garantie sont communiquées au client au préalable.

Le client s’engage à signaler sans délai toute perturbation ou tout dysfonctionnement.

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8. Responsabilité

Die Automaten Firma n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les interruptions d’activité est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Die Automaten Firma décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou d’interventions de tiers.

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9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

Sont exclus du droit de rétractation :

• les distributeurs configurés individuellement,
• les fabrications sur mesure,
• les appareils déjà installés ou fixés de manière permanente,
• les produits présentant des traces d’utilisation ou des dommages.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

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10. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la déclaration de protection des données en vigueur de Die Automaten Firma ainsi qu’aux dispositions suisses applicables en matière de protection des données.

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11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, images, textes et documents de Die Automaten Firma demeure la propriété intellectuelle de l’entreprise et ne peut être utilisé ni reproduit sans accord écrit.

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12. For juridique et droit applicable

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Dans la mesure où la loi le permet, le for juridique est le siège de Die Automaten Firma à Moosseedorf, en Suisse.

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13. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV s’avèrent nulles ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions demeure inchangée.

Die Automaten Firma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

État au : mai 2026

Die Automaten Firma

Alpen Ice GmbH